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Téléconsultation : le fonctionnement du remboursement par assurance maladie

par Prisca
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Téléconsultation 

Cela fait plusieurs années que des plateformes de téléconsultation ont été mises en place. Mais c’est depuis la crise sanitaire et les périodes de confinement que la consultation à distance s’est vraiment imposée. Il faut d’ailleurs savoir que les actes de téléconsultation peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.

Rappel sur ce qu’est la téléconsultation

Il s’agit d’un service permettant à un patient de prendre part à une consultation à distance avec un médecin sans avoir à se déplacer dans son cabinet. La téléconsultation peut se faire à travers un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone tant qu’elle se fait via une plateforme vidéo sécurisée. Elle peut être pratiquée par tous les médecins, quels que soient leur spécialité (généraliste ou spécialiste), leur secteur (secteur 1 ou 2) et leur lieu d’exercice (centres de santé, hôpitaux, cabinets…).

Tout comme l’externalisation de la permanence téléphonique médicale, la téléconsultation se répand de plus en plus en France. Il faut d’ailleurs savoir que la consultation à distance est accessible à tous les patients. Ces derniers ont également la possibilité d’être accompagnés ou non par un autre professionnel de santé (pharmacien, infirmier, médecin traitant…) à cette occasion.

Les intérêts de la téléconsultation

D’une manière générale, le principal objectif de la consultation à distance est de faciliter l’accès aux soins. De ce fait, ce service a pour intérêt de limiter les déserts médicaux surtout dans les zones rurales tout en réduisant les déplacements des patients et les délais de consultations.

Par exemple, cette solution peut être proposée par votre médecin traitant afin que vous puissiez obtenir un rendez-vous et être pris en charge rapidement en fonction des circonstances. Elle permet également aux patients peu mobiles d’éviter les déplacements inutiles et le recours aux urgences.

Ainsi, la téléconsultation est un très bon moyen pour désengorger les urgences et elle favorise davantage le parcours de soins coordonnés. Comme mentionné plus haut, tout médecin peut proposer ce service à tout patient que ce soit pour un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour sa mise en place.

Le fonctionnement de la téléconsultation

Il faut savoir que le médecin est celui qui propose la téléconsultation. En effet, il est plus apte à juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance au lieu d’une consultation en présentiel. Mais ce n’est pas tout, car le médecin doit obligatoirement demander votre consentement pour réaliser une téléconsultation dans le respect de vos données personnelles.

De même que pour les consultations classiques, ce service nécessite une prise de rendez-vous. Par la suite, le médecin vous communique l’heure de la téléconsultation et vous envoie un lien sécurisé afin que vous puissiez vous connecter à la plateforme. Pour y accéder, vous devez vous rendre sur un site internet ou une application dédiée depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone doté d’une webcam et relié à internet.

En fonction des cas, le médecin peut vous fournir une prescription médicale (médicaments, examens complémentaires, consultation chez un autre médecin, etc.). Cette dernière peut être envoyée par mail ou par courrier postal dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.

À la fin de la consultation à distance, le médecin rédige un compte-rendu pour l’archiver dans ses dossiers ainsi que dans votre Dossier Médical Partagé (DMP) qui n’est autre que votre carnet de santé en ligne. Si vous n’en avez pas un, il peut le créer pour vous avec votre consentement tant que vous n’y êtes pas opposé. De plus, il peut transmettre votre dossier à votre médecin traitant s’il ne l’est pas. Cela a pour but de permettre un meilleur suivi et faciliter la prise en charge coordonnée entre les professionnels de santé.

Le remboursement de la téléconsultation

Comme pour la consultation classique, la téléconsultation est prise en charge par l’Assurance Maladie. Les modalités de remboursement sont les mêmes avec une prise en charge à hauteur de 70 % par la Sécurité Sociale en respectant le parcours de soins coordonnés. Il est à noter que les personnes en Affection de Longue Durée (ALD), les femmes enceintes et les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sont remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie. De plus, la téléconsultation est soumise à certaines conditions avant d’être prise en charge par la Sécurité Sociale :

  • Le parcours de soins coordonnés doit être respecté, c’est-à-dire que vous devez passer par votre médecin traitant pour prendre un rendez-vous pour une téléconsultation.
  • Le médecin téléconsultant doit avoir vu le patient physiquement au moins une fois au cours des 12 derniers mois et connaître un minimum son dossier médical.

Bien entendu, des exceptions au parcours de soins existent notamment pour les patients de moins de 16 ans, les situations d’urgence et les spécialistes en accès direct (ophtalmologues, gynécologues, psychiatres…).

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