Depuis quelques années, l’État français accorde une prime aux foyers financièrement vulnérables pour encourager l’achat d’un vélo électrique. Découvrez les conditions, les démarches et les informations à connaître pour l’obtention de ce bonus vélo.
Prime vélo électrique : de quoi s’agit-il ?
L’État français encourage les citoyens à se tourner vers les moyens de transport écologique, tel qu’un vélo électrique, pour assurer leur déplacement quotidien. Dans cette optique, des pistes cyclables ont été aménagées dans de nombreuses villes de France. Une aide financière est également octroyée aux ménages en situation de précarité dans le cadre de l’achat d’un vélo électrique.
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Depuis le 1er janvier 2023, les aides ont été renforcées et les seuils d’éligibilité au bonus vélo sont rehaussés. Si auparavant, le montant de la prime vélo était fixé à 200 €, actuellement, il a été revalorisé à 400 € pour les foyers les plus vulnérables. Le montant de l’aide est calculé en fonction du revenu fiscal des ménages et ne peut excéder 40% du prix du vélo.
En plus de la prime accordée par l’État, il est également possible de bénéficier d’une aide des collectivités territoriales. En cumulant le bonus vélo avec les aides territoriales, vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 500 €.
Voici le montant maximum du bonus vélo accordé en fonction de la situation des foyers :
- Revenu fiscal de référence inférieur à 6 358 € : 400 € maximum ;
- Revenu fiscal de référence entre 6 358 et 14 089 € : 300 € maximum ;
- Personne en situation de handicap : 400 € maximum.
Les casques et antivols ainsi que les accessoires de guidon ou de pédale sont également éligibles à l’aide. Et ce, à condition qu’ils soient achetés avec le vélo.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour obtenir la prime vélo ?
Le bonus vélo est dédié aux personnes physiques majeures domiciliées en France qui souhaitent se déplacer en vélo. Seulement, l’on ne peut bénéficier de la prime vélo qu’une seule fois. Il est à noter que les personnes morales établies en France peuvent également bénéficier d’une prime allant jusqu’à 200 €.
Pour bénéficier du bonus vélo, il est obligatoire d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 14 089 €. Les personnes en situation de handicap ou invalides et qui reçoivent une aide correspondante peuvent également en bénéficier.
En plus des conditions liées au demandeur, les caractéristiques du vélo à acquérir sont également prises en compte. Le vélo électrique que vous achetez doit être neuf, avec une batterie sans plomb. Un identifiant unique doit être inscrit sur son cadre.
Il doit avoir été acheté entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2023. Il est d’ailleurs important de noter que la prime est accordée sous forme d’un remboursement après l’achat du vélo.
La puissance nominale continue du moteur électrique du vélo doit être inférieure ou égale à 0,25 kW. Lorsque le cycliste arrête de pédaler avant que le vélo n’atteigne 25 km/h, l’alimentation du moteur doit être automatiquement réduite.
Aussi, le bénéficiaire de la prime ne peut en aucun cas revendre le vélo dans l’année qui suit son achat.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la prime ?
Pour obtenir le bonus vélo, vous devez déposer votre demande en ligne dans les 6 mois suivants l’acquisition de l’engin. Un formulaire de demande est à remplir et des documents justificatifs doivent être fournis.
Voici les documents que vous devez joindre à votre demande :
- Une pièce d’identité ;
- Une copie de la facture d’achat du vélo ;
- Une copie du dernier avis d’imposition ;
- Votre relevé d’identité bancaire ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les personnes en situation de handicap doivent également joindre un justificatif de leur situation à la demande.
Pour obtenir plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez compléter le formulaire de contact sur le site. en effet, Un standard d’appel gratuit est également ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir la prime nationale peuvent se tourner vers les aides territoriales. De nombreuses collectivités accordent des aides pour l’acquisition d’un vélo électrique. Pour en bénéficier, il est conseillé de se renseigner auprès de votre commune, votre ville ou votre département.
Il est également important de savoir qu’une prime à la conversion peut vous être accordée. Cette aide est dédiée aux personnes qui envoient leur ancien véhicule à la casse avant d’acheter un vélo.
Cette prime peut s’élever jusqu’à 1 500 € pour chaque membre d’un même foyer qui achètent un vélo. Elle peut aller jusqu’à 3 000 € si le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 358 €.
